Code pénal

Article 132-6

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Article 132-6

Lorsqu'une peine a fait l'objet d'une grâce ou d'un relèvement, il est tenu compte, pour l'application de la confusion, de la peine résultant de la mesure ou de la décision.

Le relèvement intervenu après la confusion s'applique à la peine résultant de la confusion.

La durée de la réduction de peine s'impute sur celle de la peine à subir, le cas échéant, après confusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1992 · Dernière version le 1 mars 1994

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Ajustement des peines en cas de grâce ou relèvement

Résumé. Cet article explique comment les peines sont ajustées en cas de grâce ou de relèvement, en tenant compte des modifications apportées.

Lorsqu'une peine a fait l'objet d'une grâce ou d'un relèvement, il est tenu compte, pour l'application de la confusion, de la peine résultant de la mesure ou de la décision.

Le relèvement intervenu après la confusion s'applique à la peine résultant de la confusion.

La durée de la réduction de peine s'impute sur celle de la peine à subir, le cas échéant, après confusion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

En résumé. La nouvelle version précise que seul le relèvement (et non la grâce) intervenant après la confusion s'applique à la peine résultant de cette confusion.

En vigueur du jeudi 23 juillet 1992 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance