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Section 1

Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

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Paragraphe 1

Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

D783-2 — R783-3

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Paragraphe 2 : Moyens de fonctionnement

Paragraphe 3 : Agréments et modifications des participations

Paragraphe 4 : Exercice du contrôle

Paragraphe 5 : Mesures de police administrative

Paragraphe 6 : Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération

Paragraphe 7 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Sous-Paragraphe 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs

Sous-Paragraphe 2 : Traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique,des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-Paragraphe 3 : Résolution des crises bancaires