Section précédente

Paragraphe 6

Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération

R783-8 — D783-9

Section parente

Sous-section 2

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Sous-Paragraphe 1

Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs

R783-10

Code monétaire et financier

Paragraphe 7 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Sous-Paragraphe 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Agence de contrôle prudentiel et de résolution et par le collège des superviseurs

Sous-Paragraphe 2 : Traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique,des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-Paragraphe 3 : Résolution des crises bancaires