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Sous-section 2

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Paragraphe 2

Moyens de fonctionnement

R783-4

Code monétaire et financier

Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article D783-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des règles financières spécifiques sont en vigueur, basées sur des textes de loi particuliers.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |------------------------|---------------------------------------| | D. 612-1 | n° 2013-978 du 30 octobre 2013 | |D. 612-5-1 et D. 612-6-1| n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 | | D. 612-8 | n° 2010-218 du 3 mars 2010 |

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Article R783-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des règles spéciales s'appliquent pour contrôler les banques, avec quelques changements.

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------------------------|---------------------------------------| |R. 612-2 à R. 612-5, R. 612-6 et R. 612-7| n° 2013-978 du 30 octobre 2013 | | R. 612-7-1 et R. 612-7-2 | n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 | | R. 612-9 | n° 2010-217 du 3 mars 2010 |

II. - Pour l'application du I, au I de l'article R. 612-7, les mots : « ainsi qu'à l'article L. 334-1 du code des assurances » sont supprimés.

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