Article D775-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, on suit les règles de deux articles modifiés en 2017.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 549-4 et D. 549-5| n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
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