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Sous-section 11

Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

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Article R775-37

Application des dispositions en matière d'intermédiaires en biens divers dans les îles Wallis et Futuna

Code monétaire et financier

Article R775-36-1

Article R775-36-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Articles R. 54-11-1 à R. 54-11-3, R. 54-11-5 à R. 54-11-7

Résumé I.-Les articles R. 54-11-1 à R. 54-11-3 et R. 54-11-5 à R. 54-11-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, selon la rédaction du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023. Au c de l'article R. 54-11-1, au a des articles R. 54-11-5 et R. 54-11-7, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9 du présent code. II.-Pour l'application du I.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret| |-------------------------------------------------|----------------------------------------| | R. 54-11-1 à R. 54-11-3, R. 54-11-5 à R. 54-11-7| n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 |

II.-Pour l'application du I :

Au c de l'article R. 54-11-1, au a des articles R. 54-11-5 et R. 54-11-7, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9 du présent code.

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Version 1

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 54-11-1 à R. 54-11-3, R. 54-11-5 à R. 54-11-7

n° 2023-1211 du 20 décembre 2023

II.-Pour l'application du I :

Au c de l'article R. 54-11-1, au a des articles R. 54-11-5 et R. 54-11-7, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9 du présent code.