Article R775-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 526-1 aux îles Wallis et Futuna
Résumé L'ACPR doit informer les îles Wallis et Futuna des décisions sur les établissements de monnaie électronique dans les trois mois.
L'article R. 526-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.
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