Article D775-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent certaines règles pour la monnaie électronique.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 526-2 | n° 2013-372 du 2 mai 2013 | | D. 526-3 | n° 2019-191 du 14 mars 2019 | | D. 526-5 | n° 2019-191 du 14 mars 2019 |
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