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Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

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Sous-section 1

Définitions

R775-17

Code monétaire et financier

Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique

Article R775-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 526-1 aux îles Wallis et Futuna

Résumé L'ACPR doit informer les îles Wallis et Futuna des décisions sur les établissements de monnaie électronique dans les trois mois.

L'article R. 526-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.

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Article D775-16

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Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent certaines règles pour la monnaie électronique.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 526-2 | n° 2013-372 du 2 mai 2013 | | D. 526-3 | n° 2019-191 du 14 mars 2019 | | D. 526-5 | n° 2019-191 du 14 mars 2019 |

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