Article D775-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions légales aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les lois D. 525-1 et D. 525-2, mises à jour, s'appliquent à Wallis et Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 525-1 | n°2020-119 du 12 février 2020 | | D. 525-2 | n° 2013-372 du 2 mai 2013 |
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