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Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

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Changeurs manuels

D775-13

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Etablissements de paiement

Article R775-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R522-1 aux îles Wallis et Futuna

Résumé L'article R. 522-1 concerne aussi les îles Wallis et Futuna grâce à un décret de 2017.

L'article R. 522-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.

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Article D775-12

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Application des articles D.522-1-1 et D.522-1-2 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles des articles D. 522-1-1 et D. 522-1-2 valent pour les îles Wallis et Futuna avec les changements faits en 2014.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |------------------------|---------------------------------------| |D. 522-1-1 et D. 522-1-2| n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |

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