L'article R. 526-1 (Délai pour la notification des décisions sur les établissements de monnaie électronique)Art. R.526-1Délai pour la notification des décisions sur les établissements de monnaie électroniqueL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit notifier sa décision concernant les établissements de monnaie électronique dans un délai de trois mois. est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.

I. - Les articles D. 526-1 à D. 526-3 (Plafond de la monnaie électronique)Art. D.526-3Plafond de la monnaie électroniqueUn article de loi fixe à 250 euros le montant maximum pour la monnaie électronique dans certains cas. sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation prévue au II.

II. - A l'article D. 526-2 (Exemption pour les petits émetteurs de monnaie électronique)Art. D.526-2Exemption pour les petits émetteurs de monnaie électroniqueLes établissements de monnaie électronique avec moins de 5 millions d'euros en circulation peuvent être exemptés de certaines règles., les mots : "5 millions d'euros" sont remplacés par les mots : "596 658 700 francs CFP" et, à l'article D. 526-3 (Plafond de la monnaie électronique)Art. D.526-3Plafond de la monnaie électroniqueUn article de loi fixe à 250 euros le montant maximum pour la monnaie électronique dans certains cas., les mots : "250 euros" sont remplacés par les mots : "30 000 francs CFP".

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

II.-Pour l'application du I :

1° Les mots : “12 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 432 000 francs CFP” ;

2° Les mots : “5 000 euros" sont remplacés par les mots : “596 500 francs CFP” ;

3° Les mots : “100 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 193 300 francs CFP” (1).