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Systèmes multilatéraux de négociation

R*764-6 — R764-10

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Marchés réglementés français

Article R764-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent certaines règles françaises de marché.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |------------------------|---------------------------------------| | R. 421-1 | n° 2007-901 du 15 mai 2007 | |R. 421-6-2 et R. 421-6-3| n° 2017-733 du 4 mai 2017 |

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Article D764-3

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Application des dispositions relatives aux marchés réglementés français dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les mêmes règles de marché s'appliquent à Wallis et Futuna qu'en France.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6| n° 2007-904 du 15 mai 2007 |

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Article R*764-4

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Application de l'article R421-6-1 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de l'article R421-6-1, mises à jour en 2017, s'appliquent à Wallis et Futuna.

L'article R*. 421-6-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.

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Article D764-5

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Application des dispositions des marchés réglementés français à Wallis et Futuna

Résumé Les règles françaises de 2007 pour les marchés s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 421-7 à D. 421-9 | n° 2007-904 du 15 mai 2007 |

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