Article R754-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 315-1 aux îles Wallis et Futuna
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les établissements de monnaie électronique doivent donner les conditions de leurs services sur un support durable.
L'article R. 315-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.
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