Article D754-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D.315-2 dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les limites pour la monnaie électronique dans les îles Wallis et Futuna sont fixées par le décret n° 2020-119.
L'article D. 315-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.
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