Section parente

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Section 5

Services d'investissement et leurs services connexes

D754-16 — R754-17

Code monétaire et financier

Section 4 : Monnaie électronique

Article R754-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 315-1 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les établissements de monnaie électronique doivent donner les conditions de leurs services sur un support durable.

L'article R. 315-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

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Article D754-15

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Application de l'article D.315-2 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les limites pour la monnaie électronique dans les îles Wallis et Futuna sont fixées par le décret n° 2020-119.

L'article D. 315-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.

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