Section parente

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section suivante

Section 4

Monnaie électronique

R754-14 — D754-15

Code monétaire et financier

Section 3 : Services de paiement

Article R754-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 314-1 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les entreprises de paiement doivent donner des informations claires sur les services et les comptes qu'elles offrent.

L'article R. 314-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

1 version

Article D754-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article D. 314-2 aux îles Wallis et Futuna

Résumé L'article D. 314-2 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

L'article D. 314-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017.

1 version