Article R753-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 321-3 en Polynésie française
Résumé L'article R. 321-3 est valable en Polynésie française avec des ajustements faits en 2015.
L'article R. 321-3 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015.
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