Article R753-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III en Polynésie française
Résumé La Polynésie française suit les mêmes règles financières que la métropole, avec quelques ajustements.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 330-1 | n° 2013-388 du 10 mai 2013 | |R. 330-2 et R. 330-3| n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
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