Article D741-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispenses spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles sur les livrets d'épargne ne sont pas en vigueur.
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ;
2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.
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