Article R*741-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles de l'épargne populaire et du livre jeune ne sont pas obligatoires.
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les articles R*. 221-57 et R*. 221-67, relatifs au livret d'épargne populaire ;
2° Les articles R*. 221-82, R*. 221-99 et R*. 221-102, relatifs au livre jeune.
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