Abrogé1 janvier 2009
Créé le 25 août 2005
Les changeurs manuels résidant à Mayotte adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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Code monétaire et financier
Section 2 : Les changeurs manuels
Abrogée1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Section 2 : Les changeurs manuels
Article R735-5