Article R732-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 165-2 en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de l'article R. 165-2 sont valables en Nouvelle-Calédonie, avec les mêmes pénalités pour les infractions financières.
L'article R. 165-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019.
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