Code monétaire et financier

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Sous-section 2

Infractions relatives aux chèques et aux instruments de la monnaie scripturale

R732-17

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Règles d'usage de la monnaie

D733-1 — R733-2

Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de l'article R. 165-2 sont valables en Nouvelle-Calédonie, avec les mêmes pénalités pour les infractions financières.

L'article R. 165-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019.

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