Article D615-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des commissaires du gouvernement dans les organismes financiers
Résumé Les commissaires du gouvernement surveillent les organismes financiers pour s'assurer qu'ils respectent les règles.
Les commissaires du Gouvernement représentent l'Etat auprès des organismes dans lesquels ils sont nommés en application des dispositions de l'article L. 615-1. Ils assurent également cette représentation auprès des organismes dotés d'un commissaire du Gouvernement en vertu des textes législatifs ou réglementaires spécifiques.
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