Article R533-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations sur la rémunération aux autorités européennes
Résumé Les infos sur les salaires et les votes des assemblées doivent être envoyées à l'Autorité bancaire européenne.
Les informations mentionnées à l'article R. 533-19 ainsi que celles concernant les résultats des votes des assemblées générales mentionnées à l'article L. 511-78 sont transmises à l'Autorité bancaire européenne.
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