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Section 1

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

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Article R533-1-B

Obligations des entreprises d'investissement de classe 1 bis

Code monétaire et financier

Article D533-1-A

Article D533-1-A

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Prise en compte des orientations de l'Autorité bancaire européenne pour la surveillance consolidée

Résumé L'Autorité de contrôle doit suivre les consignes de l'Autorité bancaire européenne pour surveiller les entreprises financières.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte toute orientation formulée par l'Autorité bancaire européenne pour l'application de l'article L. 533-4.

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte toute orientation formulée par l'Autorité bancaire européenne pour l'application de l'article L. 533-4.