Article R515-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du chef de la représentation de l'Agence française de développement en outre-mer
Résumé Le chef local de l'Agence française de développement doit rendre des comptes au représentant de l'État de la région.
Le chef de la représentation de l'agence dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie rend compte au représentant de l'Etat territorialement compétent.
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