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Sous-section 5

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Article R519-46

Organisation et gouvernance des associations professionnelles d'intermédiaires en opérations de banque et services de paiement

Code monétaire et financier

Article R519-45

Article R519-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des associations professionnelles dans l'information des membres sur la réglementation

Résumé Les associations aident leurs membres à connaître les nouvelles règles et les problèmes qui pourraient nuire aux clients.

L'association fournit à ses membres toute information pertinente relative aux évolutions de la réglementation qui leur est applicable. Elle les informe d'éventuelles difficultés constatées sur le marché de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et qui portent ou seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ou des clients potentiels.

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L'association fournit à ses membres toute information pertinente relative aux évolutions de la réglementation qui leur est applicable. Elle les informe d'éventuelles difficultés constatées sur le marché de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et qui portent ou seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ou des clients potentiels.