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Article R*425-1

Silence de l'administration pour les demandes d'approbation des règles des systèmes organisés de négociation

Code monétaire et financier

Article D424-1

Article D424-1

L'Autorité des marchés financiers effectue la communication prévue au premier alinéa de l'article L. 424-4 dans un délai de trente jours.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Abrogé le mercredi 3 janvier 2018

L'Autorité des marchés financiers effectue la communication prévue au premier alinéa de l'article L. 424-4 dans un délai de trente jours.