Article D421-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté de reconnaissance de marché réglementé
Résumé Un marché réglementé est annoncé au public dans le journal officiel.
L'arrêté de reconnaissance prévu à l'article L. 421-4 est publié au Journal officiel de la République française.
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