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Sous-paragraphe 1

Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

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Article D214-236

Risques d'assurance couverts par les organismes de titrisation

Code monétaire et financier

Article R214-235

Article R214-235

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité de paiement des porteurs de titres de créance dans les fonds communs de titrisation

Résumé Le fonds doit d'abord payer ses dettes avant de rembourser les investisseurs.

Le paiement des sommes exigibles au titre des parts émises par le fonds est subordonné au paiement des sommes exigibles de toute nature dues aux porteurs de titres de créance émis par le fonds ou aux personnes auprès desquelles des emprunts ont été contractés ou des engagements résultant des contrats constituant des instruments financiers à terme conclus par le fonds.

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Le paiement des sommes exigibles au titre des parts émises par le fonds est subordonné au paiement des sommes exigibles de toute nature dues aux porteurs de titres de créance émis par le fonds ou aux personnes auprès desquelles des emprunts ont été contractés ou des engagements résultant des contrats constituant des instruments financiers à terme conclus par le fonds.