Article R214-234-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission et caractéristiques des titres de créance des fonds communs de titrisation
Résumé Un fonds commun de titrisation peut émettre des titres de créance et doit avoir au moins deux parts, chacune valant au moins 150 euros.
Le fonds commun de titrisation peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d'un droit étranger.
Le règlement du fonds précise les caractéristiques et les modalités d'émission des titres de créance.
Le passif d'un fonds commun de titrisation comprend à tout moment un nombre minimal de deux parts.
Le montant minimal d'une part à l'émission est de 150 euros ou son équivalent dans l'unité monétaire de l'émission.
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