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Paragraphe 2

Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

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Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

D214-236 — D214-240

Code monétaire et financier

Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Article R214-234-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission et caractéristiques des titres de créance des fonds communs de titrisation

Résumé Un fonds commun de titrisation peut émettre des titres de créance et doit avoir au moins deux parts, chacune valant au moins 150 euros.

Le fonds commun de titrisation peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d'un droit étranger.

Le règlement du fonds précise les caractéristiques et les modalités d'émission des titres de créance.

Le passif d'un fonds commun de titrisation comprend à tout moment un nombre minimal de deux parts.

Le montant minimal d'une part à l'émission est de 150 euros ou son équivalent dans l'unité monétaire de l'émission.

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Article R214-235

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Priorité de paiement des porteurs de titres de créance dans les fonds communs de titrisation

Résumé Le fonds doit d'abord payer ses dettes avant de rembourser les investisseurs.

Le paiement des sommes exigibles au titre des parts émises par le fonds est subordonné au paiement des sommes exigibles de toute nature dues aux porteurs de titres de créance émis par le fonds ou aux personnes auprès desquelles des emprunts ont été contractés ou des engagements résultant des contrats constituant des instruments financiers à terme conclus par le fonds.

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