Article D214-236
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Risques d'assurance couverts par les organismes de titrisation
Résumé Cet article dit quels risques d'assurance les organismes de titrisation peuvent gérer.
Les risques d'assurance mentionnés à l'article L. 214-187 sont ceux relevant des branches 1 à 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances.
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