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Dispositions de coordination

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Article R214-234-1

Émission et caractéristiques des titres de créance des fonds communs de titrisation

Code monétaire et financier

Article R214-231-1

Article R214-231-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2

Résumé Cet article lie certains organismes de financement du code des assurances à ceux du code monétaire et financier.

Les organismes de financement mentionnés au 2° quater du A de l'article R. 332-2 du code des assurances sont des organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2 du présent code.

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Les organismes de financement mentionnés au 2° quater du A de l'article R. 332-2 du code des assurances sont des organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2 du présent code.