Article R214-231-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2
Résumé Cet article lie certains organismes de financement du code des assurances à ceux du code monétaire et financier.
Les organismes de financement mentionnés au 2° quater du A de l'article R. 332-2 du code des assurances sont des organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2 du présent code.
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