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Paragraphe 1

Dispositions communes aux organismes de financement

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Sous-paragraphe 7

Dispositions de coordination

R214-231-1

Code monétaire et financier

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

Article R214-231

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Applicabilité des dispositions aux compartiments des organismes de financement

Résumé Chaque compartiment d'un organisme de financement suit les mêmes règles.

Lorsque l'organisme de financement comporte plusieurs compartiments, les dispositions de la présente sous-section sont applicables à chacun des compartiments.

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