Sous-paragraphe 1 : Règlements ou statuts de l'organisme de financement

Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme

Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs

Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

Sous-paragraphe 7 : Dispositions de coordination