Article D214-207-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des FIA d'épargne salariale de l'article D214-32-31
Résumé Les fonds d'épargne salariale n'ont pas à suivre l'article D. 214-32-31.
L'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant de la présente sous-section.
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