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Organismes professionnels de placement collectif immobilier

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Article R214-197

Exemption du quota d'investissement en actifs liquides pour les organismes professionnels de placement collectif immobilier

Code monétaire et financier

Article R214-196

Article R214-196

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Dérogation aux limites d'endettement pour les organismes professionnels de placement collectif immobilier

Résumé Certains fonds peuvent emprunter plus que prévu par la loi.

Les organismes professionnels de placement collectif immobilier peuvent déroger aux limites d'endettement prévues aux articles L. 214-39 et L. 214-40.

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Les organismes professionnels de placement collectif immobilier peuvent déroger aux limites d'endettement prévues aux articles L. 214-39 et L. 214-40.