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Sous-paragraphe 2

Organismes professionnels de placement collectif immobilier

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Article R214-196

Dérogation aux limites d'endettement pour les organismes professionnels de placement collectif immobilier

Code monétaire et financier

Article D214-195

Article D214-195

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'unité monétaire des organismes professionnels de placement collectif immobilier

Résumé Les fonds immobiliers professionnels peuvent changer de devise chaque année, mais cela se fait au début de l'année et doit être expliqué aux investisseurs.

Les organismes professionnels de placement collectif immobilier peuvent changer d'unité monétaire d'un exercice comptable à un autre. Ce changement ne peut intervenir qu'à la date d'ouverture d'un exercice. Le document d'information des souscripteurs prévu au III de l'article L. 214-35 précise les cas et les conditions dans lesquels peut être procédé à un tel changement d'unité monétaire.

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Les organismes professionnels de placement collectif immobilier peuvent changer d'unité monétaire d'un exercice comptable à un autre. Ce changement ne peut intervenir qu'à la date d'ouverture d'un exercice. Le document d'information des souscripteurs prévu au III de l'article L. 214-35 précise les cas et les conditions dans lesquels peut être procédé à un tel changement d'unité monétaire.