Article R214-183
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux fonds de fonds alternatifs
Résumé Les fonds de fonds alternatifs suivent les mêmes règles que les autres fonds, sauf s'il y a une exception.
Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.
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