Code monétaire et financier

Article R211-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des détenteurs de titres financiers

Résumé Pour savoir qui possède des titres financiers, on suit des règles du code de commerce.

Les règles relatives à l'identification des détenteurs de titres sont définies par les articles R. 228-3 à R. 228-6 du code de commerce.

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Version 3

Les règles relatives à l'identification des détenteurs de titres sont définies par les articles R. 228-3 à R. 228-6 du code de commerce.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Les règles relatives à l'identification des détenteurs de titres sont définies par les articles R. 228-3 et R. 228-4 du code du commerce.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Les règles relatives à l'identification des détenteurs de titres sont définies par les articles 151-3 et 151-4 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.