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Dispositions générales

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Article R131-1-1

Contrôle du respect des dispositions sur le chèque bancaire par la Banque de France et les autorités de contrôle

Code monétaire et financier

Article R131-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du terme "banquier" dans le contexte des chèques bancaires

Résumé Un "banquier" est une banque ou une entité autorisée à gérer des comptes pour les chèques.

Au sens du présent chapitre, le terme " banquier " désigne les établissements de crédit et les institutions, services ou personnes habilités à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.

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Au sens du présent chapitre, le terme " banquier " désigne les établissements de crédit et les institutions, services ou personnes habilités à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.