Article R131-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du respect des dispositions sur le chèque bancaire par la Banque de France et les autorités de contrôle
Résumé La Banque de France et les autorités s'assurent que les banquiers respectent les règles des chèques bancaires.
La Banque de France et les autorités de contrôle propres à chaque catégorie d'établissements tirés veillent, conformément aux dispositions législatives en vigueur, au respect par les banquiers des dispositions du présent chapitre.
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