Section parente

Chapitre Ier

Le chèque bancaire

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Section 2

Création et forme du chèque

R131-2

Code monétaire et financier

Section 1 : Dispositions générales

Article R131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du terme "banquier" dans le contexte des chèques bancaires

Résumé Un "banquier" est une banque ou une entité autorisée à gérer des comptes pour les chèques.

Au sens du présent chapitre, le terme " banquier " désigne les établissements de crédit et les institutions, services ou personnes habilités à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.

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Article R131-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle du respect des dispositions sur le chèque bancaire par la Banque de France et les autorités de contrôle

Résumé La Banque de France et les autorités s'assurent que les banquiers respectent les règles des chèques bancaires.

La Banque de France et les autorités de contrôle propres à chaque catégorie d'établissements tirés veillent, conformément aux dispositions législatives en vigueur, au respect par les banquiers des dispositions du présent chapitre.

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