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Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Sous-section 1

Réglementation

L783-1

Code monétaire et financier

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1 : Réglementation

Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Sous-section 4 : Institutions consultatives et autres institutions

Paragraphe 1 : Comités consultatifs du secteur financier

Paragraphe 2 : Autres institutions