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Section 7

Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

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Article L773-42

Application des règles de lutte contre le blanchiment en Nouvelle‑Calédonie

Code monétaire et financier

Article L773-41-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 553-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article L. 553-1 est en vigueur en Nouvelle-Calédonie grâce à une ordonnance de 2024.

L'article L. 553-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

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L'article L. 553-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024