Code monétaire et financier

Article L773-11

Article L773-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions relatives aux prestataires de services bancaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les banques et investisseurs doivent suivre les mêmes règles mises à jour que celles en Europe.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L. 516-1 |la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture| | L. 516-2 | l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 |


Historique des versions

Version 2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 516-1 la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

L. 516-2

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 février 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 516-1 et L. 516-2

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021